Les différents dispositifs de management et de contrôle interne
>> Le dispositif de gestion des risques
La politique de gestion des risques de Lydec repose sur :
- Une cartographie des risques majeurs et prioritaires établie par la Direction Générale, mise à jour annuellement et soumise au Comité d'Audit. Le suivi des risques majeurs est piloté par le Comité de Direction Générale.
- Une cartographie des risques éthiques pilotée par le Déontologue et suivie par le Comité d'éthique et de développement durable.
- Un rapport annuel sur la gestion des risques environnementaux établi par le Responsable Environnement de la Société.
>> Le dispositif de gestion de crise
- La gestion des situations exceptionnelles et de crise fait l'objet à Lydec, d'un processus de management dédié.
- Lydec procéde chaque année à la revue de son processus « Gestion de crise ». Ce dernier fait l'inventaire des différents scénarios de situations exceptionnelles, classés par degré de gravité, et des procédures à suivre pour y répondre. Le système permet ainsi d'anticiper les différentes situations pouvant conduire à une crise, en instaurant de manière anticipée des mesures adaptées et un dispositif de management particulier pour y faire face.
>> Le dispositif éthique et déontologique
La démarche éthique de la Société est portée par le Déontologue de Lydec, qui adresse directement ses conclusions au Directeur Général.
Ce dernier participe à la définition des règles et des devoirs en matière d'éthique professionnelle et veille à leur respect dans l'entreprise. Il apporte aide et conseils à tout collaborateur qui s'interroge en matière d'éthique et contribue à identifier et à diffuser les bonnes pratiques. Le Déontologue établit un rapport annuel interne destiné au Comité d'éthique et de développement durable, et communique aussi un rapport semestriel au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM).
Les engagements de Lydec en matière d'éthique sont définis dans des documents de référence (Charte éthique, guide « Les pratiques de l'éthique », Code de bonne conduite) qui ont été déployés auprès de l'ensemble des collaborateurs.
>> Le dispositif de contrôle interne
Lydec s'est dotée d'un dispositif de contrôle interne qui vise à fournir à la Direction Générale une assurance raisonnable concernant la maîtrise des opérations au regard de la conformité aux lois et réglementations en vigueur, la fiabilité de l'information comptable et financière, l'efficacité et l'optimisation des processus et des opérations.
Il s'appuie sur le référentiel Income (Internal Control Management and Efficiency) qui définit le cadre général des risques sur les processus clés de l'entreprise, sur le modèle « COSO » promu par le « Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission », ainsi que sur tous les documents de référence de l'entreprise (notamment en matière d'éthique et de déontologie), les dispositions d'organisation de l'entreprise, la cartographie des risques de Lydec.
Chaque manager est en charge du contrôle interne sur son périmètre. Afin d'évaluer l'efficacité de ce système, la Direction de l'audit interne réalise chaque année un testing a posteriori des contrôles clés.
>> Le dispositif d'audit interne
L'audit interne a pour mission d'examiner toutes les activités de l'entreprise afin de donner à la Direction Générale, une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise des risques. Son rattachement à la Direction Générale lui permet de réaliser ses missions en toute indépendance et objectivité. Ne participant à aucune des activités opérationnelles de l'entreprise, cela lui permet d'effectuer ses travaux librement, en toute indépendance et d'émettre des jugements impartiaux.
L'audit interne s'assure pour le compte de la Direction Générale et du Conseil d'Administration que les opérations sont effectuées en parfaite conformité avec les règles en vigueur et que les procédures opérationnelles sont adaptées à chaque type d'opération et à leurs risques inhérents.
À cet effet, l'audit interne mène des missions d'audit pour déceler les éventuelles défaillances d'organisation ou de contrôle interne en fournissant aux dirigeants des analyses, des appréciations et des recommandations sur leurs activités. La direction réalise également des investigations inopinées pour détecter ou prévenir les dérives par rapport aux règles d'éthique.
Le Directeur de l'audit interne et de l'inspection générale rencontre au moins une fois par an le Comité d'Audit hors présence des membres de la Direction Générale et lui soumet pour approbation le plan d'audit interne.
L'audit interne au sein de Lydec est une profession normée, qui s'appuie sur un cadre de référence qui comprend pour l'essentiel :
- Une charte d'audit interne revue périodiquement pour garantir son adéquation avec le mandat réel de l'audit interne et ses ressources ;
- Un Code de déontologie fournissant aux auditeurs internes les principes et valeurs régissant leur pratique professionnelle ;
- La référence à des normes internationales pour guider les auditeurs dans la réalisation de leur mission et la gestion de leur activité.
