La charte de l'Administrateur
Les Administrateurs de Lydec s'engagent à adhérer aux règles directrices contenues dans la présente Charte et à les mettre en œuvre. La présente charte est établie afin de permettre aux Administrateurs d'exercer pleinement leurs missions, dans le respect des règles d'indépendance, d'éthique et d'intégrité qui est attendu d'eux.
Article 1 – Administration et intérêt social
L'Administrateur doit agir en toute circonstance dans l'intérêt social de l'entreprise.
L'Administrateur doit, quel que soit son mode de désignation, se considérer comme représentant l'ensemble des actionnaires.
Article 2 – Respect des lois et statuts
L'Administrateur doit prendre la pleine mesure de ses droits et obligations. Il doit notamment connaître et respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à sa fonction, ainsi que les règles propres à la Société résultant de ses statuts, du règlement intérieur de son Conseil et du dispositif éthique.
Article 3 – Indépendance et devoir d'expression
L'Administrateur veille à préserver en toute circonstance son indépendance d'analyse, de jugement, de décision et d'action. Il s'interdit d'être influencé par tout élément étranger à l'intérêt social qu'il a pour mission de défendre.
Il alerte le Conseil sur tout élément de sa connaissance lui paraissant de nature à affecter les intérêts de l'entreprise.
Il a le devoir d'exprimer clairement ses interrogations et ses opinions. Il s'efforce de convaincre le Conseil de la pertinence de ses positions. En cas de désaccord, il veille à ce que ses positions soient explicitement consignées aux procès-verbaux de ces réunions.
Article 4 – Indépendance et conflit d'intérêt
L'Administrateur s'efforce d'éviter tout conflit pouvant exister entre ses intérêts moraux et matériels et ceux de la Société. Il informe le Conseil de tout conflit d'intérêt dans lequel il pourrait être, directement ou indirectement, impliqué, notamment à travers ses propres mandats. Dans les cas où il ne peut éviter de se trouver en conflit d'intérêt, il s'abstient de participer aux débats ainsi qu'à toute décision sur les matières concernées.
Article 5 – Loyauté, bonne foi et devoir de réserve
L'Administrateur ne prend aucune initiative qui pourrait nuire aux intérêts de la Société et agit de bonne foi en toute circonstance.
L'Administrateur exerce ses fonctions avec indépendance, loyauté et professionnalisme.
Il est tenu à la discrétion à l'égard des informations et des débats auxquels il participe et respecte le caractère confidentiel de l'ensemble des informations qui lui sont communiquées dans le cadre de ses fonctions, ainsi qu'il est indiqué dans le règlement intérieur.
Il s'interdit d'utiliser pour son profit personnel ou pour le profit de quiconque les informations privilégiées auxquelles il a accès. En particulier, il a pris connaissance et signé le « Code déontologique de Lydec ».
Article 6 – Professionnalisme, implication et efficacité
L'Administrateur s'engage à consacrer à ses fonctions le temps et l'attention nécessaires.
Il s'informe sur les métiers et les spécificités de l'entreprise, ses enjeux et ses valeurs, y compris en interrogeant ses principaux dirigeants.
Il participe aux réunions du Conseil et des Comités dont il fait partie avec assiduité et diligence.
Le Président du Conseil et le Directeur Général s'assurent que les informations utiles à l'Administrateur lui sont envoyées préalablement au Conseil. L'Administrateur doit solliciter les éventuels autres éléments qu'il estime indispensables à son information pour délibérer au sein du Conseil en toute connaissance de cause.
Il s'attache à mettre à jour les connaissances qui lui sont utiles et a le droit de demander à l'entreprise les formations qui lui sont nécessaires pour le bon exercice de sa mission.
L'Administrateur contribue à la collégialité et à l'efficacité des travaux du Conseil et des Comités spécialisés éventuellement constitués en son sein. Il formule toute recommandation lui paraissant de nature à améliorer les modalités de fonctionnement du Conseil, notamment à l'occasion des évaluations de celui-ci. Il accepte l'évaluation de sa propre action au sein du Conseil.
Il s'attache, avec les autres membres du Conseil, à ce que les missions de contrôle soient accomplies avec efficacité et sans entraves. En particulier, il veille à ce que soient en place dans l'entreprise les procédures permettant le contrôle du respect des lois et règlements, dans la lettre et dans l'esprit.
Il s'assure que les positions adoptées par le Conseil font l'objet, sans exception, de décisions formelles correctement motivées et transcrites aux procès-verbaux de ses réunions.
