La gouvernance de Lydec comprend deux volets : la gouvernance interne structurée à travers les instances de son Conseil d'administration d'une part et la gouvernance de la Gestion Déléguée en liaison avec les Autorités.
1) La gouvernance interne.
2) La gouvernance de la Gestion Déléguée en liaison avec les Autorités.
1) La Gouvernance interne
>> Le Conseil d'administration
Le Conseil d'administration a opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général. Il est composé de 10 membres désignés par l'Assemblée générale ordinaire et se réunit au minimum 3 fois par an. Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de Lydec et veille à leur mise en oeuvre. II examine le budget et la stratégie financière, les investissements ainsi que la stratégie opérationnelle (métier, ressources humaines, clientèle, développement durable...). Il approuve les résultats semestriels et arrête les comptes. Le Conseil d'administration a mis en place une Charte de l'Administrateur qui précise les conditions d'exercice par les Administrateurs de leurs missions.
* Consulter la Charte de l'administrateur
Composition du Conseil d'administration | ||
Président | Dominique MANGIN D'OUINCE | Suez Environnement |
Vice-Présidents | Amine BENHALIMA | Fipar Holding |
Azeddine GUESSOUS | RMA Watanya | |
Autres membres | Zouheir BENSAID | RMA Watanya |
Stéphane CORDIER | Suez Environnement | |
Marie-Ange DEBON | Suez Environnement | |
Bernard GUIRKINGER | Suez Environnement | |
Rachid LAAZIRI | Fipar Holding | |
Denys NEYMON | Suez Environnement | |
Pierre-Yves POULIQUEN | Suez Environnement |
- Activité 2012 du Conseil d'administration
En 2012, le Conseil d'Administration de Lydec s'est réuni quatre fois avec un taux moyen de participation de 90%. Il a notamment abordé les points suivants : approbation du budget 2012, examen des résultats semestriels et arrêté des comptes annuels, examen et suivi des risques majeurs de la société, de sa politique en matière de développement durable, suivi de l'élaboration du nouveau projet d'entreprise de la société, Synergies. Au cours de chaque Conseil, les grands enjeux du contrat de gestion déléguée sont abordés. Le Conseil d'Administration a adopté lors de sa réunion du 14 février 2012 la charte de l'administrateur, qui détaille les principes et règles de conduite de l'administrateur Lydec, et lors de sa réunion du 6 décembre 2012, une version actualisée du Code de déontologie de la société. En mai 2012, le Conseil a nommé Jean-Pascal Darriet à la fonction de Directeur général de Lydec à compter du 15 mai 2012 et coopté Monsieur Jean-Pierre Ermenault en tant qu'administrateur en remplacement de Monsieur Thierry Mallet, démissionnaire.
>> L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an. L'ensemble des actionnaires peut y participer. L'Assemblée Générale entend notamment le rapport du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes. Elle discute, redresse ou approuve les comptes. Elle décide de l'affectation des résultats et fixe le dividende.
>> Les comités permanents du Conseil
Le Conseil d'administration de Lydec s'appuie sur trois comités permanents et consultatifs : le Comité d'Audit, le Comité d'Ethique et Développement Durable, le Comité de Nomination et Rémunération.
Les comités accomplissent leur mission sous la responsabilité du Conseil d'administration et l'assistent par un examen approfondi de certains travaux. Ils n'ont pas de pouvoir de décision et rapportent leurs conclusions au Conseil d'Administration sous forme de comptes-rendus, avis, propositions, informations ou recommandations.
-> Le Comité d'Audit
Le Comité d'Audit aide le Conseil d'administration à veiller à l'exactitude et à la sincérité des comptes sociaux et consolidés de Lydec ainsi qu'à la qualité du contrôle interne et de l'information délivrée aux actionnaires et aux marchés. A minima, une fois par an, le Comité d'audit entend hors la présence de tout membre de la Direction Générale notamment les commissaires aux comptes et le directeur de l'audit interne de la société.
Composition du Comité d'audit | ||
Président | Pierre-Yves POULIQUEN | Suez Environnement |
Membres | Azeddine GUESSOUS | RMA Watanya |
Rachid LAAZIRI | Fipar Holding | |
Dominique MANGIN D'OUINCE | Suez Environnement |
- Activité 2012 du Comité d'audit
En 2012, le Comité d'audit s'est réuni deux fois et a notamment abordé les sujets suivants : suivi des faits marquants de la société et des grands enjeux du contrat de gestion déléguée, examen de la cartographie des risques de la société et suivi des risques majeurs, plan de contrôle interne de l'exercice, examen des comptes semestriels, arrêté des comptes 2011.
Le Comité d'audit s'est réuni à deux reprises en 2012, avec un taux de participation de 100%. Les commissaires aux comptes ont assisté à toutes les séances. Deux séances sont programmées en 2013, dont une s'est déjà tenue à la date du présent rapport, portant notamment sur l'arrêté des comptes 2012.
-> Le Comité des Nominations et des Rémunérations
Il a notamment pour mission d'examiner les questions de nomination et rémunération des dirigeants de Lydec. Il est consulté sur le système de rémunération global de l'entreprise, sur ses évolutions, sa politique de gestion des cadres à potentiel et sur l'existence d'un plan de succession aux postes clefs de l'entreprise.
Composition du Comité des Nominations et des Rémunérations | ||
Président | Azeddine GUESSOUS | RMA Watanya |
Membres | Amine BENHALIMA | Fipar Holding |
Denys NEYMON | Suez Environnement | |
- Activité 2012 du Comité des Nominations et des Rémunérations
Ce comité s'est réuni 3 fois en 2012 avec un taux moyen de participation de près de 89%. Il a notamment examiné les politiques de la Société en matière de ressources humaines, les plans de mobilité et de succession aux postes clés de l'entreprise.
Une séance est programmée en 2013 et le Comité a convenu de se réunir autant que de besoin.
-> Le Comité d'Éthique et Développement durable
Le Comité d'Ethique de Lydec a été instauré dès le démarrage de la Gestion Déléguée en 1998. Il a élargi ses missions au Développement Durable en 2011.
Il veille au respect des valeurs individuelles et collectives sur lesquelles Lydec fonde son action et aux règles de conduite que chacun des collaborateurs doit appliquer. Au nombre de ces valeurs figurent les responsabilités particulières de Lydec en matière de droits humains, d'environnement et de développement durable. Le comité doit aussi veiller à la structuration et à la formalisation du Plan d'action Développement Durable de l'entreprise.
Composition du Comité d'Éthique et Développement durable | ||
Président | Bernard GUIRKINGER | Suez Environnement |
Membres | Zouheir BENSAID | RMA Watanya |
Stéphane CORDIER | Suez Environnement | |
Khalid ZIANE | Fipar Holding | |
- Activité 2012 du Comité d'Éthique et Développement durable
En 2012, ce comité s'est réuni deux fois avec un taux moyen de participation de 62,5%. Ses travaux ont notamment porté sur l'examen du rapport du Déontologue 2011, le déploiement du référentiel éthique de Lydec et la cartographie des risques éthiques. En 2012, le Conseil d'Administration a adopté une version actualisée du Code de déontologie financière.
Deux séances sont programmées en 2013, dont une s'est déjà tenue à la date du présent rapport. Celle-ci portait notamment sur l'examen du rapport du Déontologue sur l'année 2012, le bilan du Plan d'action Développement Durable et la place des enjeux de responsabilité sociétale d'entreprise dans le nouveau projet d'entreprise de Lydec, Synergies.
>> Le Comité de Direction Générale de Lydec
Le Comité de Direction est l'instance de décision interne de Lydec. Il se réunit au minimum une fois par mois pour examiner les principales décisions et orientations et assurer la conduite générale de l'entreprise. Il est composé de onze membres.
Composition du Comité de Diretion Générale de Lydec au 1er juillet 2013 | |
Jean-Pascal DARRIET | Directeur Général |
Abdelali HAITAMI | Directeur Général Adjoint |
Jean-Noël BARDY | Directeur Général Adjoint |
Iqbal TOUMI | Directeur Général Adjoint |
Nicolas BARBE | Directeur Technique |
Abdeljaouad BENHADDOU | Chargé de mission auprès du Directeur Général |
Rokia GOUDRAR | Directrice des Ressources Humaines |
Catherine LEBOUL-PROUST | Secrétaire Exécutif |
Cyrille MOUADDINE | Directeur Administratif et Financier |
Julien PONIATOWSKI | Directeur Gestion du Contrat |
Abdellah TALIB | Directeur de la Communication et du Développement Durable |
Le déontologue de Lydec participe à la définition des règles et des devoirs en matière d'éthique professionnelle et veille à leur respect dans l'entreprise. Il apporte aide et conseils à tout collaborateur qui s'interroge en matière d'éthique et contribue à l'identification de bonnes pratiques. Il participe à la prévention des risques éthiques et fait une restitution de la démarche éthique de la Société au Comité d'Ethique et Développement Durable.