Votre facture comprend votre consommation d'eau, votre consommation d'électricité et l'accès au service d'assainissement.
Elle inclut également les redevances fixes, ainsi que les impôts et taxes collectés par Lydec pour le compte de l'État.
Les consommations mensuelles
Votre facture couvre vos consommations généralement pendant une période de 30 jours. Le système de tarification pour les tarifs particuliers est composé de deux modes de facturation des consommations qui s'appliquent en fonction du niveau de consommation :
- des tranches de consommation auxquelles correspondent des tarifs progressifs ;
- et des tranches de consommation auxquelles s'appliquent des tarifs sélectifs.
Les redevances fixes
Les redevances fixes correspondent aux frais de location et d'entretien de votre compteur, ainsi qu'aux frais d'entretien de votre branchement (en fonction du type de votre branchement).
Les impôts et taxes collectés pour le compte de l'État
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
La TVA est appliquée à l'ensemble des services de distribution d'eau, d'assainissement et d'électricité. Son taux varie en fonction de la nature du service facturé.
Les timbres fiscaux :
La législation en vigueur prévoit la facturation de 0,25% de frais de timbre pour tous les règlements de factures en espèces. Les règlements par chèque ainsi que les virements sont exonérés.
La taxe pour la promotion du paysage audiovisuel national (TPPAN) :
La TPPAN s'applique, à l'échelle nationale, à tous les clients fournis en électricité à usage domestique ou commercial. Elle est prélevée chaque mois pour être ensuite reversée à l'État.
La TPPAN se calcule mensuellement, par tranche, en fonction de votre niveau de consommation électrique, avec un plafond de 100 DH par période de facturation d'un mois. Les clients dont la consommation mensuelle est inférieure ou égale à 200 kilowattheures (kWh) sont exonérés.
